1) OBJET
A. Dial s.r.l., ayant son siège social à Milan, via Scarlatti 26, Italie, est propriétaire du nom de domaine quellidellapizza.fr et de l’application « Quelli della Pizza », téléchargeable sur Apple App Store™ et Google Play Store™.
B. Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre DIAL S.r.l. (ci-après DIAL) et l’Utilisateur concernant la vente de pâtes à pizza, bases de pizza et tout autre produit commercialisé par DIAL à l’Utilisateur via le site web quellidellapizza.fr ou l’application « Quelli della Pizza ».
C. Toutes les communications relatives à l’exécution du présent Accord doivent être faites par écrit à l’adresse e-mail suivante : customer@quellidellapizza.it
2) RÔLES, RESPONSABILITÉ ET COMMANDE EN LIGNE
A. Les présentes Conditions Générales sont considérées comme lues, comprises et pleinement acceptées lors de la soumission de la commande.
B. Si l’Utilisateur souhaite acheter des produits DIAL, il est tenu de confirmer la commande et, par conséquent, d’effectuer le paiement demandé conformément aux conditions et délais convenus.
C. Il est absolument interdit d’entrer de fausses données dans le formulaire à remplir pour passer votre commande en ligne. Dans ce cas refusé, l’Utilisateur devra indemniser tout dommage, subi par Dial ou réclamé à Dial par des tiers, résultant de l’inclusion de fausses données.
D. Le site web est réservé aux sujets dotés d’une qualification professionnelle spécifique, opérant dans le secteur alimentaire et de la restauration et dotés d’un numéro de TVA. Seuls ces sujets pourront passer des commandes.
E. En tout état de cause, aucune disposition prévue en faveur du Consommateur conforme au droit européen ne s’appliquera à l’Utilisateur, même si un Utilisateur appartenant à cette catégorie (consommateurs) a passé la commande en entrant de fausses données.
F. Dès réception de la commande, Dial enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de commande.
G. Tout comportement de l’une des Parties, même s’il est répété, ne correspondant pas à l’une de ces Conditions Générales ne peut en aucun cas compromettre le droit de l’autre Partie d’en exiger l’exécution à tout moment.
3) CONDITIONS DE PAIEMENT
A. L’Utilisateur est tenu de confirmer la Commande et, par conséquent, d’effectuer le paiement demandé selon les modalités et dans le délai convenu. Le contrat est réputé conclu une fois le paiement effectué et dès l’encaissement du montant dû.
B. L’utilisateur peut effectuer le paiement par virement bancaire, PayPal ou carte de crédit, sauf convention contraire écrite entre les parties. Le montant total comprendra éventuellement également les frais d’expédition mieux précisés dans la section « expédition et livraison » de ce site.
C. Dès réception de la commande, Dial enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de commande. L’émission de la facture correspondante peut être différée, au plus tard dans le mois de la livraison des fournitures ; la facture sera émise en utilisant les informations fiscales saisies par l’Utilisateur au moment de la commande.
D. L’Utilisateur dégage expressément de toute responsabilité Dial pour tout dommage causé par la saisie de données comptables/fiscales fausses/incorrectes lors de la passation de la commande. En cas de pénalités contre Dial, Dial peut se retourner contre l’Utilisateur qui a saisi des données incorrectes ou fausses.
E. Dial a le droit incontestable de refuser la commande reçue. Si Dial a déjà reçu le paiement de la commande, une note de crédit sera émise et Dial remboursera le montant total payé par l’Utilisateur.
4) CONDITIONS DE LIVRAISON
A. Les produits sont expédiés et livrés par des transporteurs spécialisés dans le transport à température contrôlée, par bateau, par voie terrestre ou par avion.
B. S’agissant de produits frais ou surgelés à conserver au réfrigérateur/congélateur, la présence de l’Utilisateur ou d’une personne désignée par l’Utilisateur qui a été préalablement identifiée pour recevoir la livraison est requise ;
C. Si l’Utilisateur n’est pas présent au lieu et à l’heure de livraison préétablis, Dial ne sera pas responsable de tout dommage subi par les marchandises en cours de livraison ;
D. Dans le cas où le transporteur n’aurait pas pu effectuer la livraison en raison d’une faute de l’Utilisateur (à titre d’exemple et sans limitation : l’Utilisateur n’est pas présent au lieu et à l’heure préétablis), les frais engagés par Dial pour effectuer une nouvelle livraison sont à la charge de l’Utilisateur.
E. Si la commande dépasse une valeur minimale mieux précisée dans la section Web spécifique appelée « expéditions et livraisons », l’expédition sera gratuite dans toute l’Italie.
F. En cas de commande inférieure au montant spécifié ci-dessus, veuillez consulter la section « expédition et livraison » de ce site web pour connaître les prix correspondants.
G. Les délais de livraison varient selon le mode de paiement, la zone de livraison et le type de produits commandés.
H. Dès réception du paiement, Dial enverra à l’Utilisateur un e-mail indiquant les délais de livraison. Dial a l’obligation de :
- livrer les Produits au Client ou à son représentant au lieu de livraison indiqué par le Client ;
- partager avec le Client toute information nécessaire pour lui permettre de prendre livraison des Produits.
Le Client a l’obligation de :
- garantir sa présence personnelle ou la présence du représentant au lieu indiqué pour la livraison au jour et à l’heure de livraison indiqués ;
- prendre livraison des Produits.
5) MODIFICATIONS DE LA COMMANDE
A. Modifications supplémentaires de la Commande : Dial se réserve le droit d’accepter toute modification majeure provenant du Client par rapport à la Commande déjà payée et confirmée, si elle n’a pas déjà été envoyée. Il est entendu que Dial a le droit de communiquer au Client une limite de livraison différente de celle indiquée dans l’e-mail de Confirmation de Commande. Dans ce cas, le report de la limite de livraison ne sera pas qualifié de retard de livraison imputable à Dial. En tout état de cause, le prix indiqué sur le site web quellidellapizza.fr ou dans l’application « Quelli della Pizza » s’appliquera aux augmentations demandées.
B. Réductions de la Commande : Si le Client souhaite réduire la quantité de Produits déjà commandés, il devra en informer Dial par e-mail au moins 72 heures avant la date de livraison prévue. Dial se réserve le droit d’évaluer la faisabilité de l’opération et, en cas d’acceptation de la modification, communiquera au Client le nouveau montant et la nouvelle date de livraison. Dans ce cas, Dial ne sera pas tenu responsable de tout retard dans la livraison. Si Dial accepte la modification, le montant déjà payé sera crédité proportionnellement à la réduction accordée.
6) ANNULATION DE LA COMMANDE
A. Si le Client souhaite annuler la Commande déjà payée et confirmée, il devra en informer Dial par e-mail au moins 72 heures avant la date de livraison prévue. Dial se réserve le droit d’évaluer la faisabilité de l’opération et d’accepter ou de refuser l’annulation. En cas d’acceptation de l’annulation, Dial émettra une note de crédit et remboursera 70 % du montant payé par le Client. Les 30 % restants seront conservés par Dial à titre d’indemnisation pour les coûts déjà engagés.
B. Si l’annulation est demandée dans un délai de moins de 72 heures avant la livraison prévue, ou si les Produits ont déjà été expédiés, Dial se réserve le droit de refuser l’annulation et aucun remboursement ne sera effectué.
7) RÉCLAMATIONS
A. Le Client est tenu de vérifier l’intégrité et la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Toute réclamation concernant des défauts apparents, des dommages ou des non-conformités doit être signalée immédiatement au transporteur et à Dial par e-mail dans les 24 heures suivant la réception des Produits.
B. Les réclamations doivent être accompagnées de photographies claires montrant les défauts ou dommages allégués, ainsi que de toute documentation pertinente (bon de livraison, emballage, etc.).
C. En cas de réclamation justifiée, Dial s’engage à remplacer les Produits défectueux ou à rembourser le montant correspondant dans les plus brefs délais.
D. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’expiration du délai de 24 heures mentionné ci-dessus, sauf en cas de défauts cachés qui n’auraient pas pu être découverts lors d’un contrôle normal au moment de la livraison.
8) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
A. Dial se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
B. Le Client s’engage à conserver les Produits dans les conditions appropriées et à les garder séparés de ses propres biens jusqu’au transfert complet de propriété.
C. En cas de non-paiement, Dial a le droit de récupérer les Produits non payés, et le Client devra permettre l’accès aux locaux où les Produits sont conservés.
9) GARANTIES ET RÉSILIATION
A. Dial garantit que les Produits :
- sont conformes aux normes nationales et internationales applicables et en vigueur au moment de la Confirmation de Commande ;
- respectent les normes de sécurité en vigueur au moment de la commande ainsi que celles relatives à la prévention des accidents sur le lieu de travail et à la protection de l’environnement ;
- ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux et/ou l’intégrité des biens.
B. Dial garantit que toutes les règles en vigueur concernant la sécurité alimentaire et les exigences de la chaîne du froid sont respectées.
C. Résiliation de Plein Droit DIAL a le droit de déclarer la résiliation du présent Accord par communication écrite au Client en cas de :
- utilisation de la marque DIAL ou d’un autre signe distinctif à des fins autres que l’identification et la publicité des Produits DIAL sans son autorisation écrite ;
- en cas de faillite, liquidation volontaire et/ou autres procédures d’insolvabilité du Client ;
- en cas d’implication dans des activités criminelles ou mafieuses présumées.
D. La résiliation donnera droit à Dial à une indemnisation d’un montant égal à 30 % du prix payé.
10) FORCE MAJEURE
A. Aucune des Parties ne peut être tenue responsable du non-respect de ses obligations, tant en ce qui concerne la production que le transport, lorsqu’un cas de force majeure se produit, c’est-à-dire lorsqu’elle peut prouver que :
a) l’empêchement ne dépendait pas d’une cause qui leur est imputable ;
b) l’empêchement était imprévisible lors de la conclusion de l’accord ;
c) l’empêchement n’aurait pas pu être surmonté par un effort raisonnable proportionné à son obligation.
B. En cas d’empêchement temporaire à l’exécution de son obligation, chaque Partie doit en informer l’autre et communiquer quand cet empêchement n’existe plus. Le défaut de communiquer l’une de ces déclarations entraînera la responsabilité de la Partie soumise à l’empêchement à l’égard de tout dommage matériel et immatériel subi par la contrepartie et qui aurait pu être évité.
C. Si cet empêchement temporaire dépasse 3 mois, chaque Partie a le droit de résilier l’Accord pour force majeure.
D. Si l’empêchement concerne le Client, Dial a toujours droit au paiement du prix des Produits déjà expédiés.
11) INFORMATIONS, SAVOIR-FAIRE ET CONFIDENTIALITÉ
A. Échange d’Informations : Les Parties garantissent mutuellement la communication de toute information et donnée nécessaire à l’exécution du présent Accord.
B. Propriété du Savoir-faire : La méthode de production des produits Dial, l’équilibre des ingrédients utilisés pour fabriquer son produit et la ligne directrice procédurale font partie du savoir-faire technique détenu par Dial relatif à la fabrication des Produits couverts par le présent Accord. Ces informations peuvent être fournies au Client et seront mises à la disposition du Client uniquement et exclusivement suite à une demande documentaire expresse et motivée que Dial se réserve le droit d’évaluer et, en tout état de cause, dans le seul but d’exécuter le présent Accord. Le Client s’engage à garder ces informations confidentielles et s’engage donc à ne pas les mettre à la disposition de tiers et à empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers, s’obligeant à les conserver avec le plus grand soin.
C. Confidentialité : Les Informations Confidentielles désignent toutes les informations fournies par DIAL pendant la durée du présent Accord, et en particulier celles relatives à la méthode de production des produits Dial, à l’équilibre des ingrédients pour la fabrication de son produit et à la Ligne Directrice Procédurale, ainsi que toute information relative à l’organisation industrielle et commerciale de Dial qui peut être divulguée aux fins du présent Accord. Toutes les informations fournies par le Client à DIAL pendant la durée du présent Accord et en particulier celles contenues dans la Confirmation de Commande doivent également être considérées comme Confidentielles. Les Parties garantissent que les obligations en vertu de cette clause seront également respectées par leurs partenaires, employés, professionnels, sous-traitants et toute autre personne qui pourrait directement ou indirectement prendre connaissance de ces Informations.
12) RÉFÉRENCES ET NOTIFICATIONS
A. Aux fins de l’exécution du présent Accord, les Parties seront domiciliées à leurs sièges sociaux respectifs.
B. Toutes les communications relatives au présent Accord seront faites et envoyées par e-mail, sauf pour les communications pour lesquelles la loi prévoit des formes spéciales de notification.
13) MODIFICATIONS ET INTERPRÉTATION DU CONTRAT
A. Toute modification ou annotation aux conditions contractuelles ne sera effective uniquement et exclusivement que si elle est approuvée par écrit par les Parties.
B. Toute invalidité ou inefficacité d’une ou plusieurs de ces Conditions Générales n’entraînera pas l’invalidité, l’inefficacité ou la nullité des clauses restantes valides et efficaces.
14) JURIDICTION
A. Le présent Accord sera interprété exclusivement selon le droit italien.
B. Tout litige découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution et/ou de la résiliation du présent Accord sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan.
15) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. Les Parties reconnaissent mutuellement avoir reçu les informations conformément au Règlement (UE) 679/2016 et au Décret Législatif 196/2003 et toutes modifications ultérieures.
B. Les Parties garantissent mutuellement que les données fournies dans le cadre du présent Accord seront traitées dans le respect des principes de légalité, de minimisation et d’adéquation.
C. Les Parties déclarent être conscientes que la divulgation des données d’entreprise est nécessaire pour la bonne exécution du présent Accord et que chaque Partie peut les communiquer aux Référents Externes fournissant des services